Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Petit Pinceau (LiberIT, ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles et celles de vos enfants, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique & Libertés.

1. Responsable de traitement

LiberIT, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable des traitements opérés via le site www.petit-pinceau.fr.

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@petit-pinceau.fr.

2. Données collectées

Lorsque vous passez commande

• Identité : prénom, nom;
• Coordonnées : email, adresse postale, téléphone;
• Photographies téléversées pour la création de l'album personnalisé (susceptibles de représenter des enfants mineurs);
• Détails de commande : format choisi, prix, date;
• Données de paiement : traitées directement par Stripe; nous ne stockons aucune donnée bancaire.

Lorsque vous visitez le site

• Aucune donnée d'analyse n'est collectée à ce jour (pas de cookies tiers, pas de pixels publicitaires).

3. Finalités & bases légales

• Exécution de votre commande (génération des dessins, impression, livraison, facturation, support) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Traitement des photographies par IA pour produire les illustrations à colorier — base légale : exécution du contrat, et consentement spécifique pour les images d'enfants (art. 6.1.a et 8 RGPD).
• Obligations légales (comptabilité, lutte anti-fraude) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Photographies d'enfants mineurs

Les albums Petit Pinceau étant destinés à mettre en valeur les souvenirs de famille, les photographies fournies représentent fréquemment des enfants mineurs.

En téléversant des photographies d'enfants mineurs, vous garantissez :

• être titulaire de l'autorité parentale (ou disposer de l'autorisation expresse des titulaires) sur les enfants représentés;
• consentir, en leur nom, au traitement de leur image strictement aux fins de production de l'album commandé.

Les photographies :

• ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, marketing, d'entraînement de modèles d'IA, ni partagées avec des tiers en dehors des sous-traitants strictement nécessaires;
• sont supprimées de nos systèmes au plus tard 30 jours après la livraison de l'album, sauf demande contraire de votre part;
• peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande à contact@petit-pinceau.fr.

5. Durées de conservation

• Photographies : 30 jours après livraison;
• Données de commande et facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 Code de commerce);
• Données de contact (email, adresse) : 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf opposition.

6. Sous-traitants & transferts

Pour exécuter votre commande, nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site web. Vercel est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat pour les transferts de données personnelles.
• Cloudflare R2 (Union européenne) — stockage des photographies que vous nous transmettez. Les fichiers sont localisés dans la juridiction européenne de Cloudflare.
• Supabase (Union européenne) — base de données pour les informations de commande (identité, adresse, métadonnées).
• Stripe — traitement des paiements (transferts hors UE encadrés par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Fournisseur de génération IA (Nano Banana / Flux, Union européenne) — transformation des photos en illustrations.
• Imprimeur partenaire (France) — impression et reliure des albums.
• Transporteur (La Poste, France) — livraison.

Tous nos sous-traitants sont liés contractuellement au respect du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification, d'effacement;
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement;
• droit à la portabilité;
• droit de retirer votre consentement à tout moment;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après décès.

Pour exercer ces droits : contact@petit-pinceau.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle des accès, hébergement sécurisé, suppression programmée) pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

9. Cookies

Le site n'utilise actuellement aucun cookie tiers à des fins de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, panier).

Cette politique sera mise à jour si nous activons à l'avenir des outils d'analyse, accompagnée d'un bandeau de consentement conforme.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.