Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des relations contractuelles entre :

• PRIME IT, éditeur du site www.petit-pinceau.fr (ci-après « Petit Pinceau » ou « le Vendeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales ;
• toute personne physique majeure et capable, agissant en qualité de consommateur, qui passe une commande sur le site (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV sont les seules applicables et prévalent sur tout autre document. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque de leurs clauses ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Produit : album de coloriage personnalisé créé à partir des contenus fournis par le Client.
• Contenus : photographies, prénoms, dédicaces, messages, occasions et toute autre donnée téléversée ou saisie par le Client en vue de la confection du Produit.
• Rendu : illustration obtenue par traitement numérique et automatisé (y compris intelligence artificielle) des Contenus.

Article 2 : Objet et champ d'application

Petit Pinceau propose à la vente des albums de coloriage personnalisés (« les Produits »), créés à partir des photographies fournies par le Client et transformées en illustrations à colorier par un procédé numérique et automatisé de traitement d'image, puis imprimés et reliés à la demande par un imprimeur partenaire, qui produit au plus près de l'adresse de livraison. Pour une livraison en France métropolitaine, l'impression a lieu en France dans la grande majorité des cas, sans que ce routage puisse être garanti commande par commande.

Le Produit est, par nature, entièrement conçu sur mesure et confectionné selon les spécifications et les choix du Client. Cette caractéristique emporte des conséquences déterminantes, notamment quant au droit de rétractation (article 10).

Article 3 : Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. En validant et en réglant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité, en avoir compris la portée et les accepter de manière éclairée. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

Article 4 : Commande et formation du contrat

Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur www.petit-pinceau.fr. Le Client :

• choisit un format d'album (6, 12 ou 24 photos) ;
• téléverse les photographies et saisit les informations devant servir de base au Produit ;
• valide sa commande et procède au paiement, ce qui forme définitivement le contrat de vente.

Une confirmation de commande est adressée par email. Le contrat n'est valablement formé qu'à compter de l'encaissement effectif du prix. Petit Pinceau se réserve le droit, à son entière discrétion et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre, de refuser, suspendre ou annuler toute commande : en cas de Contenus non conformes à l'article 5, de difficulté technique de réalisation, de litige antérieur avec le Client, de soupçon de fraude, de défaut ou d'anomalie de paiement, ou pour tout autre motif légitime. En cas d'annulation par le Vendeur d'une commande déjà réglée et non encore mise en production pour un motif non imputable au Client, les sommes versées sont remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Les données enregistrées par Petit Pinceau (journaux de commande, confirmation électronique) constituent la preuve de la transaction et de son contenu, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 5 : Contenus fournis par le Client

Le Client est seul responsable des Contenus qu'il transmet. En les téléversant, il garantit expressément :

• être titulaire de l'ensemble des droits (notamment droits d'auteur et droits voisins) sur les photographies, ou disposer de toutes les autorisations nécessaires à leur utilisation ;
• avoir recueilli le consentement préalable de toute personne identifiable figurant sur les photographies, au titre du droit à l'image, ainsi que, s'agissant d'un mineur, celui de ses représentants légaux ;
• que les Contenus ne sont ni illicites, ni contrefaisants, ni diffamatoires, ni attentatoires à la vie privée, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et qu'ils ne présentent aucun caractère violent, haineux ou à caractère sexuel.

Petit Pinceau se réserve le droit de refuser tout Contenu manifestement inapproprié, sans avoir à motiver sa décision et sans que ce refus ouvre droit à indemnité. La qualité technique du Rendu dépend directement de la qualité des photographies transmises : une photographie floue, sombre, de basse résolution ou mal cadrée ne saurait constituer un défaut du Produit ni fonder une demande de remboursement ou de remplacement.

Le Client garantit Petit Pinceau et s'engage à le relever et le garantir intégralement contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, coût ou frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant des Contenus qu'il a fournis ou du non-respect des garanties du présent article.

Article 6 : Nature du Produit et caractéristiques du Rendu

Le Client reconnaît et accepte que le Produit est une œuvre d'interprétation artistique obtenue par un procédé automatisé. Le Rendu constitue une réinterprétation stylisée de la photographie d'origine et n'a pas vocation à en être une reproduction fidèle ou exacte. Des écarts de traits, de ressemblance, de cadrage, de détails ou de couleurs par rapport à la photographie initiale sont inhérents au procédé et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité.

S'agissant d'un produit imprimé, de légères variations de teintes, de luminosité, de positionnement, de massicotage ou de finition sont inhérentes aux procédés d'impression et de reliure et demeurent dans les tolérances usuelles du secteur. Les couleurs affichées à l'écran sont indicatives et peuvent différer du rendu imprimé selon le calibrage des appareils du Client. De telles variations ne sauraient être assimilées à un défaut.

Les caractéristiques essentielles du Produit (format, nombre de pages, papier, type de reliure) sont présentées sur le site préalablement à la commande.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande. Petit Pinceau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (notamment prix dérisoire ou anormalement bas résultant d'une erreur technique ou humaine), Petit Pinceau se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées, le Client ne pouvant exiger l'exécution à ce prix erroné.

Article 8 : Paiement

Le prix est exigible en totalité et payable comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, qui assure la sécurité des transactions (norme PCI-DSS, chiffrement SSL/TLS). Petit Pinceau ne conserve aucune donnée bancaire. Aucune commande n'est mise en production avant encaissement effectif du prix. En cas de rejet, de défaut ou de fraude au paiement, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande de plein droit.

Article 9 : Livraison, délais et transfert des risques

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'outre-mer, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et ses dépendances, en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, ainsi que dans les micro-États européens (Andorre, Gibraltar, Monaco, Saint-Marin, Vatican). La liste exhaustive est affichée lors de la commande.

Le délai indicatif d'expédition est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la commande, quelle que soit la destination couverte, soit 1 jour ouvré pour la préparation et la vérification du rendu en interne, puis le temps de fabrication. Le Produit est ensuite remis au transporteur ; le délai d'acheminement s'ajoute selon la destination. La livraison est assurée avec suivi. Ce délai est donné à titre purement indicatif et un éventuel dépassement ne peut donner lieu à aucune indemnité, retenue ou annulation, sous réserve des dispositions de l'article L216-2 du Code de la consommation.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique. Petit Pinceau ne saurait être tenu pour responsable d'un retard ou d'une non-livraison consécutifs à une adresse erronée, incomplète ou inexacte. Toute réexpédition rendue nécessaire par une adresse incorrecte, par l'absence répétée du destinataire ou par un défaut de retrait du colis pourra être facturée au Client.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement du Produit intervient lors de la prise de possession physique du Produit par le Client. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à formuler toute réserve auprès du transporteur le cas échéant.

Article 10 : Droit de rétractation, exclusion (produit personnalisé)

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les albums Petit Pinceau étant entièrement personnalisés à partir des photographies et des choix du Client, ils relèvent expressément et sans ambiguïté de cette exclusion. Le Client reconnaît en être pleinement informé avant la validation de sa commande et renonce expressément à tout droit de rétractation pour les Produits ainsi confectionnés. En conséquence, aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être réclamé une fois la commande validée et payée, sous réserve des garanties légales visées à l'article 11 et du geste commercial d'annulation décrit ci-après.

Geste commercial d'annulation. Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas, le Vendeur offre au Client, à titre purement commercial et sans reconnaissance d'une quelconque obligation légale, la possibilité d'annuler sa commande et d'en obtenir le remboursement intégral pendant les trente (30) minutes qui suivent le paiement, tant que la fabrication de l'album n'a pas démarré. L'annulation s'effectue depuis l'espace de suivi de commande. Au-delà de ce délai, ou si la création de l'album a débuté, l'annulation n'est plus possible, sous réserve des garanties légales visées à l'article 11.

Article 11 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent aux défauts de conformité et vices affectant le Produit lui-même. Elles ne couvrent pas les caractéristiques inhérentes au Produit décrites à l'article 6 (interprétation artistique du Rendu, tolérances d'impression), ni les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence ou de Contenus de mauvaise qualité fournis par le Client. Les demandes au titre de ces garanties sont adressées à contact@petit-pinceau.fr.

Article 12 : Réclamations et remplacement

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être adressée à contact@petit-pinceau.fr, accompagnée de photographies justificatives, dans un délai raisonnable suivant la réception. En cas de défaut avéré et imputable à Petit Pinceau, le Vendeur procède, à son choix et à titre de remède privilégié, au remplacement gratuit du Produit, sans que le Client puisse exiger une autre forme de compensation au-delà de ses droits au titre des garanties légales.

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité de Petit Pinceau est strictement limitée aux dommages directs, prévisibles et personnels subis par le Client et résultant d'un manquement prouvé du Vendeur à ses obligations. Sont exclus, dans toute la mesure permise par la loi, les dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chance, préjudice moral, préjudice lié à une occasion manquée ou à un retard, perte de données ou perte de Contenus du Client.

En toute hypothèse, et sauf disposition légale impérative contraire, le montant total de l'indemnisation susceptible d'être mise à la charge de Petit Pinceau au titre d'une commande ne pourra excéder le prix effectivement payé par le Client pour ladite commande. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive du Vendeur, ni ne portent atteinte aux droits du Client au titre des garanties légales.

Petit Pinceau met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantie de disponibilité ininterrompue, et ne saurait être responsable des dysfonctionnements imputables au réseau Internet, à l'équipement du Client ou à des prestataires tiers.

Article 14 : Force majeure

La responsabilité de Petit Pinceau ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les défaillances ou retards des imprimeurs, fournisseurs ou transporteurs partenaires, les interruptions de services de paiement ou d'hébergement, les cyberattaques, les pénuries de matières premières, ainsi que toute mesure administrative ou sanitaire faisant obstacle à l'exécution.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Les illustrations générées sont la propriété du Client à compter de la livraison, dans la stricte limite d'un usage privé et familial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite. L'ensemble des éléments du site (marque « Petit Pinceau », logo, charte graphique, textes, modèles, gabarits, procédés et savoir-faire) demeure la propriété exclusive de PRIME IT et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.

Le Client concède à Petit Pinceau, pour les seuls besoins de l'exécution de la commande, une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et d'adaptation des Contenus nécessaires à la confection du Produit.

Article 16 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles (incluant les photographies transmises) est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 17 : Réclamations et médiation à la consommation

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@petit-pinceau.fr. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige persistant, après avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

L'adhésion à un médiateur de la consommation agréé est actuellement en cours de finalisation. Les coordonnées complètes (nom du médiateur, adresse postale, site web) seront mises à jour dans cet article dès la souscription effective.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 18 : Codes promotionnels et bons cadeaux

Les éventuels codes de réduction, codes ambassadeurs et bons cadeaux ne sont ni cumulables sauf mention contraire, ni cessibles, ni remboursables, ni convertibles en espèces. Ils sont valables dans les conditions et limites de durée propres à chaque opération. Petit Pinceau se réserve le droit d'annuler tout avantage obtenu de manière frauduleuse ou contraire à sa destination.

Article 19 : Modification des CGV

Petit Pinceau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées à la date de la commande. La version applicable à une commande donnée fait foi entre les parties pour ladite commande.

Article 20 : Divisibilité et intégralité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et la clause concernée serait réputée non écrite ou remplacée par une stipulation valable d'effet équivalent. Les présentes CGV, ensemble la commande et la Politique de confidentialité, expriment l'intégralité de l'accord des parties.

Article 21 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun applicables au consommateur.

Article 22 : Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre de simple commodité ; en cas de divergence d'interprétation, la version française fait seule foi.