Conditions du programme ambassadeur

Préambule

Les présentes conditions régissent le programme ambassadeur proposé par PRIME IT, éditeur du site www.petit-pinceau.fr(ci-après « Petit Pinceau »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Toute personne qui rejoint le programme (ci-après « l'Ambassadeur ») accepte les présentes conditions sans réserve.

Article 1 : Objet

Le programme ambassadeur permet à l'Ambassadeur de faire connaître Petit Pinceau au moyen d'un code personnel. Les client·es qui utilisent ce code bénéficient d'une remise sur leur commande, et l'Ambassadeur perçoit une commission sur les ventes réalisées grâce à lui.

Article 2 : Adhésion

Le programme est ouvert aux personnes physiques majeures. L'adhésion se fait sur candidature ; Petit Pinceau reste libre d'accepter ou de refuser une candidature, sans avoir à motiver sa décision. Une fois la candidature acceptée, Petit Pinceau crée le compte ambassadeur et communique son code à l'intéressé.

L'adhésion est gratuite et n'impose aucun engagement de durée ni aucun volume de ventes minimum.

Article 3 : Le code ambassadeur

Le code est personnel et attribué à un seul Ambassadeur. Lorsqu'un client le saisit lors de sa commande, il obtient une remise de 10 % sur le prix de son album.

Le code n'est pas cumulable avec un code cadeau ni avec une autre offre promotionnelle. L'Ambassadeur ne peut pas l'utiliser pour ses propres commandes. Tout usage trompeur, frauduleux ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la désactivation du code.

Article 4 : Commission

Pour chaque commande payée et passée avec le code de l'Ambassadeur, ce dernier perçoit une commission calculée en pourcentage du montant effectivement payé par le client (remise déduite). Le taux applicable est communiqué à l'Ambassadeur lors de son adhésion ; il est de 10 % sauf accord particulier.

La commission est acquise au moment où la commande correspondante est payée. Les commandes non payées (paniers abandonnés) ne donnent lieu à aucune commission.

Article 5 : Annulation et remboursement

Si une commande passée avec le code est annulée ou remboursée, la commission correspondante n'est pas due. Si elle a déjà été versée, son montant pourra être déduit de versements ultérieurs.

Article 6 : Versement des commissions

Les commissions dues sont versées trimestriellement, par virement bancaire, sur les coordonnées communiquées par l'Ambassadeur. Le versement n'intervient que lorsque le total des commissions dues atteint 20 € ; en deçà de ce seuil, le solde est reporté au trimestre suivant.

Le versement est subordonné à la remise par l'Ambassadeur d'une facture d'apporteur d'affairescorrespondant aux sommes dues.

Article 7 : Statut et obligations de l'Ambassadeur

L'Ambassadeur agit en toute indépendance. Le programme ne crée entre les parties ni contrat de travail, ni mandat, ni société, ni représentation : l'Ambassadeur ne peut pas engager Petit Pinceau ni s'exprimer en son nom.

L'Ambassadeur fait son affaire personnelle de ses obligations fiscales et sociales. Il lui appartient de déclarer les commissions perçues et de se conformer à la réglementation applicable à son activité.

Le versement des commissions étant subordonné à l'émission d'une facture d'apporteur d'affaires (article 6), l'Ambassadeur doit disposer d'un statut lui permettant de facturer, par exemple en tant qu'entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).

L'Ambassadeur s'engage à promouvoir Petit Pinceau de manière loyale, sans pratique trompeuse, sans publicité mensongère et sans sollicitation non désirée.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles de l'Ambassadeur sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 9 : Durée, suspension et résiliation

Le programme est à durée indéterminée. Petit Pinceau peut le faire évoluer, le suspendre ou y mettre fin à tout moment, de même qu'il peut désactiver un code en cas de manquement aux présentes conditions ou de fraude.

L'Ambassadeur peut quitter le programme quand il le souhaite, sur simple demande. Les commissions régulièrement acquises avant la fin de la participation restent dues.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.